::: Les statuts DKP :::

ASSOCIATION " Demi Kiwi Productions "

TITRE 1
CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Demi Kiwi Productions (DKP).
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de :
- réaliser des films amateurs dans la convivialité,
- diffuser ces films lors de festivals, sur Internet ou tout autre média,
- constituer un fond de matériel cinématographique par achat, construction ou tout autre moyen autorisé par la loi,
- développer un site Internet pour présenter le travail de l'association.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé 27 avenue Tristan Derême 64400 Oloron Sainte-Marie.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4 : Durée de l'association
La durée de l'association et illimitée.

TITRE 2
COMPOSITION

Article 5 : Les membres
L'association se compose de membres actifs, de membres passifs, de membres fondateurs et de membres d'honneur. Tous ont le pouvoir de vote à l'assemblée générale.
Sont membres actifs les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu'une participation aux projets.
Sont membres passifs, les membres de l'association qui s'acquittent uniquement de leur cotisation annuelle.
Sont membres fondateurs : Bertrand Barrouilhet, Florent Bellot, Gabriel Dos Santos, Romain Fabre, Cédric Gallato, Mikaël Gracia, Laurent Lanaspa et Thomas Le Loir. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu'une participation aux projets.
Les membres d'honneur sont élus par l'assemblée générale sur proposition d'un des membres de l'association. Ils sont exonérés de la cotisation annuelle et paient une participation aux projets.
Article 6 : Conditions d'adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut transmettre aux membres du conseil d'administration une demande écrite motivée d'adhésion ainsi qu'un court C.V. de présentation. Ainsi, le conseil d'administration statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui lui seront communiqués à son entrée dans l'association et de verser annuellement une cotisation du montant fixée par l'Assemblée Générale.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (précisé dans le règlement intérieur).

Avant la prise de la décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.

TITRE 3
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 : L'Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association (à jour de leur cotisation), elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire (par courrier ou mèl).
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association.
Les projets menés à bien dans l'année sont présentés : projection des films réalisés sur l'année, présentation du nouveau matériel, plan du site…
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Les responsables de projets non terminés présente l'avancement de ceux-ci à l'Assemblée qui décide de leur continuation ou de leur abandon.
L'Assemblée délibère des orientations à venir.
Chaque membre de l'association peut présenter un projet (film à réaliser, améliorations du site Internet, acquisition de matériel, participation à des concours de films…) à l'Assemblée qui choisit les projets à mettre en œuvre dans l'année à venir.
Les modalités de présentation d'un projet sont détaillées dans le règlement intérieur ainsi que la mise en œuvre (prise en charge, financement…) des projets de réalisations de films.
L'Assemblée fixe les montants des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions à l'ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil.
Les décisions sont prises à la majorité relative et à main levée, exceptée l'élection des membres du Conseil.
Les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Article 9 : Le Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil de 4 membres élus pour 1 an par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'un(e) président(e), d'un(e) vice-président(e), d'un(e) secrétaire et d'un(e) trésorier(e).
Le (la) président(e)t est le représentant légal de l'association, il (elle) anime l'association, coordonne les activités. Il (elle) assure les relations publiques, internes et externes. Il (elle) dirige l'administration de l'association : signature des contrats, demandes de subventions etc. Il (elle) fait le rapport moral annuel à l'Assemblée générale.
Le (la) vice-président(e) supplée le (la) président(e) en cas d'absence de celui-ci.
Le (la) trésorier(e) a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l'association. Il (elle) effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l'association, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l'assemblée générale annuelle où il (elle) rend compte de sa mission. Dans un souci de transparence, il (elle) doit rendre compte régulièrement de sa gestion. Il (elle) établie le budget prévisionnel de l'association. Il (elle) établie le budget prévisionnel des projets de films approuvés par l'association.
Le (la) secrétaire tient la correspondance de l'association. Il (elle) est responsable des archives, établit les procès-verbaux des réunions, tient le registre réglementaire pour modification des statuts et changement de composition du conseil d'administration. Il (elle) tient à jour les fichiers des adhérents, des partenaires et des fournisseurs. Il (elle) gère les relations avec les médias.
Le conseil est renouvelé en totalité chaque année.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.), il pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Réunion du conseil d'administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le vote par procuration est autorisé, une lettre ou un mèl du membre absent donnant sa voix à un membre du Conseil présent faisant foi.
La présence de la moitié au moins des membres, soit 2 membres, est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 : Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vue des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.
Article 12 : L'Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être constituée en cas de besoin, ou sur la demande du quart des membres.
Les conditions de convocation sont identiques à l'Assemblée Générale Ordinaire. L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration qui le fera approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts (fonctionnement du site Internet, rôle des membres du bureau, mise en œuvre d'un projet de film, etc.), notamment ceux qui ont trait à l'administration interne à l'association.

TITRE 4
RESSOURCES

Article 14 : Les ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des droits d'entrée et des cotisations,
- les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales,
- le produit des activités (commerce des films réalisés ou autres activités) et manifestations (projections de films réalisés ou autres manifestations).
- toute autre ressource autorisée par la loi.

TITRE 5
DISSOLUTION

Article 15 : Dissolution de l'association
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée selon les modalités définies par l'article 8, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.